top of page

Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sevralia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Responsable de publication : Pierre-Louis Jacottin, SARL CGO

  • Design et webmaster : LR CONSEIL – 2B rue Maurice Barrès – 57000 Metz

Contact

Vous pouvez nous contacter :

Hébergement

Le site internet est hébergé par la société OVH :

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Capital social : 10 069 020 EUR

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419

  • SIRET : 424 761 419 00045

  • Code APE : 6202A

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424761419

Pour contacter OVH, vous pouvez utiliser le téléphone au 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sevralia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sevralia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies et gestion des données

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour collecter des informations anonymes sur la navigation. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies sur cette page.

Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles collectées via notre site sont destinées à des fins de gestion des clients et utilisateurs, et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@sevralia.fr.

Contenu embarqué et liens externes

Des articles peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, images, articles). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et surveiller vos interactions avec leur contenu intégré.

Modification des conditions générales

Sevralia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de la dernière mise à jour : 18 décembre 2024

bottom of page